Conditions générales de vente CHRONOSPORTSHOP
Version 19/06/2017
Sommaire :
1 - Société
2- Généralité
3- Terminologie
4- Produits et Services
4.1 Descriptif et conformité
4.2 Prix
4.3 Disponibilité
5. Commande
5.1 Modalité de commande
5.2 Modification de commande
5.3 Paiement
5.4 Sécurité des paiements
6. Parrainage, bon reduc et crédit fidelité
6.1 Parrainage
6.2 Bon de réduction
7. Livraison
7.1 Généralités
7.2 Mode de livraison
7.3 Suivi de colis
7.4 Délai de livraison
7.5 Retard, livraison partielle ou absence de livraison
7.6 Livraison effectuée et transfert de responsabilité
7.7 Cas de force majeure
8. Rétraction et ou retour de marchandises
8.1 Périmètre
8.2 Retour de marchandises
8.3 Procédure SAV
8.4 Remboursement
9. Garantie
9.1 Garantie légale de conformité
9.2 Garantie des vices
9.3 Garantie commerciale
9.4 Exclusion de garanties
10. Données confidentielles et mentions légales
11. Propriété intellectuelles
12. Droit - Litiges et responsabilité
13. Acceptation du client
14. Divers
1 - Société
CHRONOSPORTSHOP est une société par actions simplifiés dont le siège sociale est situé au 38 rue Montgrand - 13006 Marseille et enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 828 338 921 00012, Code NAF 4791B, TVA Intracommunautaire : FR 62828338921
Notre service relation membre est disponible selon les modalités suivantes:
Le Membre peut s’adresser au Service Relation Membres par message écrit via les formulaires de contact prévus à cet effet sur le site http://www.chronosportshop.com, dans les rubriques « Mon Compte » et par mail à l'adresse suivante : info@chronosportshop.com.
Les conseillers du Service Relation Membres CHRONOSPORTSHOP sont également à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 au 04 91 45 64 82
2- Généralité
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions, droit et obligations selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par la société CHRONOSPORTSHOP SAS (ci-après désignée par «CHRONOSPORTSHOP») sur le site www.chronosportshop.com, (ci-après désigné par le «Site internet»).
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en langue Française et sont vendus en quantité limitée. Ils sont proposés aux membres jusqu'à épuisement.
Toute commande réalisée par un Membre, après avoir pris connaissance des présentes CGV, implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le Membre.
Toute personne ayant effectué et payé une commande serra donc considéré comme client selon les CGV. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de CHRONOSPORTSHOP SAS. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Membre pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.
Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations afférents aux Conditions Générales de Ventes de Chronosportshop SAS.
Ces conditions de vente sont celles en vigueur depuis le 01/06/2017.
Elles peuvent subir des modifications et dans ce cas nous les signalerons sur notre site.
3- Terminologie
Un "Membre" est un internaute, personne physique ou morale, capable, âgée d’au moins 18 ans, ayant adhéré aux Conditions Générales de Vente du site Internet www.chronosportshop.com en devenant Membre Chronosportshop. La qualité de Membre s’acquiert à l’adhésion du site après l’identification requise.
Le "Client" est un internaute Membre du site www.chronosportshop.com ayant effectué un achat sur le site internet www.chronosportshop.com.
L’ « Identifiant » est l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Membre sur le Site Internet pour accéder au contenu du Site Internet et à son compte.
Pour accéder au Site Internet, le Membre devra, en plus de son Identifiant, utiliser un « Mot de passe». Il s’agit d’une succession de caractères, que le Membre doit garder secret, lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. Le compte du Membre est strictement personnel et celui-ci est strictement responsable des actions effectuées sur son compte.
Une "Commande" désigne chaque acquisition ou réservation d'un produit ou d'un service effectuée par un membre sur le site Internet dans les conditions prévus dans les présentes CGV.
Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.
Un ensemble d’articles proposés à la vente, pour une durée définie et commune, d’une même marque ou non, sera désigné ci-après par « la vente ».
La "Fiche produit" désigne l'ensemble des informations ou renseignements communiqués par le fournisseur relatif aux produits ou services vendus.
4- Produits et Services
4.1 Descriptif et conformité
Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche Produit, sont ceux communiqués à chronosporthsop.com par les fournisseurs concernant les produits et ou services.
Les articles proposés par CHRONOSPORTSHOP SAS sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe.
Chronosportshop.com fera son possible afin que la représentation photographique des produits et ou services sur le site Internet soit le plus fidèle aux produits et ou services eux-mêmes.
En tout état de cause, Chronosportshop.com met à disposition de ses membres des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel CHRONOSPORTSHOP SAS acquiert ces Produits. En ce sens, Chronosportshop.com s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit.
En cas de non-conformité du produit ou et service livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société CHRONOSPORTSHOP SAS.
Pour faciliter le traitement de son dossier, le Membre devra contacter le service relation Membres afin de convenir :
- Soit d'un remplacement du produit ou service identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles
- Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
- Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre si le remplacement du produit ou service était impossible.
Les frais de retour du produit commandé et livré au Membre seront supportés par la société CHRONOSPORTSHOP SAS.
4.2 Prix
Les prix de vente de nos articles sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet au membre lors de la validation définitive de la commande.
Pour chaque Produit, trois éléments de prix sont indiqués : le prix de vente public constaté, le prix remisé ainsi que le pourcentage de remise. Le prix de vente public constaté correspond au prix de vente habituellement pratiqué et proposé par le fournisseur, étant entendu que ce prix de vente public ne tient pas compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise. Chronosportshop.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé faisant foi sera celui indiqué au moment de la validation finale de la commande.
Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. CHRONOSPORTHSOP SAS n’étant pas dans l’obligation d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables, CHRONOSPORTSHOP SAS ne sera ni tenue responsable ni en charge de ces modalités.
4.3 Disponibilité
Nos articles et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet ou les applications mobiles et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs pour chacune de nos ventes.
Des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations nous viennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modification peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Membre en sera informé par courrier électronique.
Deux solutions pourront être proposées au Membre, en fonction du stock disponible :
- Une proposition de remplacement d’un produit identique ou de gamme supérieure qu’il aura la possibilité d’accepter ou de refuser contre remboursement. Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.
- Un remboursement du prix du produit ou service commandé en application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article.
Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Membre lors de son achat (Carte Bancaire ou Paypal).
5. Commande
5.1 Modalités de commande
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet via le site Internet www.chronosportshop.com ou les applications mobiles Chronosportshop.
En cliquant sur le Produit de son choix, le membre accède à une description détaillée des produits comportant les caractéristiques du Produit sélectionné (sa composition, les tailles proposées, les couleurs, le prix TTC…).
Le Membre choisit la taille et la quantité souhaitée par menu déroulant.
Pour confirmer son choix, le Membre doit cliquer sur « AJOUTER AU PANIER ».
Le Membre peut soit continuer sa commande sur "CONTINUER MES ACHATS" et revenir sur la boutique et renouveler les étapes précédentes, soit cliquer sur « Voir le panier » pour clôturer ses achats.
En cliquant sur le bouton «Valider mon panier» pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande payée entraînera la réception d'un mail sur l’adresse email du Membre (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l’affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet ou les applications mobiles, récapitulant la commande et les principales dispositions des Conditions Générales de Vente. L’expédition de la commande fera également l’objet de l’envoi d’un mail.
Le Membre garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.Chronosportshop.com.
A la validation du panier, le membre accède à une page indiquant « Frais de port » permettant au Membres de choisir son mode de livraison (Colissimo, Mondial Relay et/ou transporteur spécialisé en fonction du gabarit de la commande et de sa destination) et sa tarification de livraison.
Le Membres doit cliquer sur « VALIDER » pour passer à la dernière étape « Paiement ».
5.2 Modification de commande
Toute commande n'est validée et sera prise en compte qu'après le règlement intégral de cette dernière.
Pour toute demande de modification de commande prise après le règlement , veuillez contacter le Service relation Membres : du Lundi au Vendredi de 09h00 à18h00 au 04 91 45 64 82 ou par mail à l'adresse: membres@chronosportshop.com
5.3 Paiement
Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le Membre cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport et eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois que le Membre a pris connaissance du détail de sa commande et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, il pourra alors cliquer sur « Valider » afin de confirmer définitivement sa commande.
Le paiement des articles se fait uniquement en ligne par Cartes Bancaires ou par Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sont : VISA / CB / Eurocard/Mastercard. Le compte du Membre sera débité à l’issue d’un délai maximum de 3 à 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Conformément à la règlementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Membres, www.Chronosportshop.com ne mémorise pas les détails bancaires.
5.4 Sécurité des paiements
Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Membres, CHRONOSPORTSHOP SAS a établi un partenariat avec la plateforme de paiement Easytransac.
Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Membre ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer) et à l'Algorithme AES.
Toutefois, afin de faciliter le process d'achat lors de prochaines commandes sur le site www.chronosportshop.com, un système de sauvegarde des données bancaires est disponible. Pour cela le Membre doit cocher la case facultative « Mémoriser la carte » présente sur la page relative aux informations de paiement du Site. Les données bancaires du Membres sont conservées sur le serveur de la société EASYTRANSAC sous forme cryptée uniquement.
La sauvegarde des informations bancaires du Membre n'est pas obligatoire pour commander sur le Site. Le Membre pourra supprimer, à tout moment, les coordonnées de sa carte enregistrée en allant sur la page « Gérer les cartes » du menu « Mon compte ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à contact@easytransac.com.
Le Membre certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Les articles demeurent la propriété de CHRONOSPORTSHOP SAS jusqu’au complet encaissement du prix par www.Chronosportshop.com.
www.Chronosportshop.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Membres avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Parrainage, bon de réduction
6.1 Parrainage
Chaque Membre a la possibilité de parrainer des filleuls de son choix.
Les coordonnées du parrain (adresse e-mail) doivent être renseignées au moment de l'inscription du filleul sur le site, aucune modification ou ajout ne pourra avoir lieu à postériori.
Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint ( proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquences, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre à des fins directement ou indirectement lucratives est strictement prohibé.
www.Chronosportshop.com se réserve donc le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.
Système de parrainage du site www.Chronosportshop.com :
- Chaque Membre inscrit peut parrainer un proche, ami à s'inscrire sur www.chronosportshop.com.
- Dès que la personne valide son inscription de Membre sur le site www.chronosportshop.com en indiquant le nom de son parrain (adresse e-mail), il devient automatiquement filleul du client Membre.
- Le parrain se verra crédité d'un montant de 10 € dès lors que son filleul aura atteint 150 € d'achat sur le site www.chronosportshop.com et que le délai légal de rétractation de 14 jours après livraison sera expiré.
- Ce crédit sera formalisé sous forme d'un bon de réduction valable une fois et d'une validité de 6 mois à stipuler lors d'une commande établie et finalisée par le parrain sur l'ensemble du site. Le bon de réduction sera communiqué par mail au Membre et sera visible dans la rubrique Mon compte > Bons de réduction.
6.2 Bons de réduction
Les bons de réduction ou codes promotions ne sont valables qu'une seule fois.
Les codes promotions ou bons de réductions communiqués par email apparaitront également dans la rubrique "Bons de réduction".
En dehors des bons de réduction "parrainage" crédité au Membre les bons de réduction sont valables 3 mois à compter de leurs dates d'obtention. Ils sont utilisables sur l'ensemble du site www.chronosportshop.com
7. Livraison
7.1 Généralités
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison ou dans le point relais (dépendant du transporteur choisi) indiqué par le Membre au cours du processus de commande.
Le Membre est responsable de l’exactitude des données qu’il communique à www.Chronosportshop.com concernant son adresse de livraison ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). www.Chronosportshop.com et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par le Membre.
Il est précisé que pour des raisons de techniques et de logistique, le Membre ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Pour des raisons de logistiques, www.Chronosportshop.com n'est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.
www.chronosportshop.com adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur. A défaut, le suivi de la livraison est disponible sur le site internet dans la rubrique "Mon compte / Commandes en cours".
7.2 Mode de livraison
Les livraisons sont majoritairement acheminées via les services de La Poste ou Relais colis. Ils se peut exceptionnellement que les envois soient effectués via un autre service de transport en fonction du gabarit des produits et de la destination choisie. L'information concernant le mode de transport sera communiqué lors du processus de commande.
Le Membre a la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés:
- Mon domicile
- Mon rendez-vous (uniquement sur Paris intramuros)
- Mon Espace Cityssimo (sur certaines zones seulement)
- Mon bureau de Poste (près de votre domicile ou du lieu de votre choix)
- Mon commerçant (point de retrait)
Dans le cadre d’une livraison à domicile effectué par le biais de la Poste et de son service Colissimo, le colis sera remis sans signature.
La Poste est autorisée à :
- Laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire,
- Le remettre au gardien, à l’accueil ou à un voisin,
- Laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Dans le cas ou un avis de passage est laissé, le Client disposera de 15 jours pour aller retirer le colis au Bureau de poste mentionné sur l’avis.
Dans le cadre d’une livraison en Bureau de Poste ou Commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours, si le colis n’est pas réclamé par le Membre, il sera réexpédié à www.Chronosportshop.com. Le Membre sera alors tenu informé de ce retour par mail et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par www.Chronosportshop.com
Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le client.
Pour un complément d'information, le Membre peut consulter le site
www.colissimo.fr.
7.3 Suivi de colis
Le Membre peut suivre l'état de sa commande sur www.Chronosportshop.com, dans la rubrique Mon Compte > Commandes en cours.
En utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Membre peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur.
Dans le cas d’un envoi en So Colissimo, le Membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.fr, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande : en appelant le 36 31 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe). Le Membre devra y communiquer son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que www.Chronosportshop.com lui aura envoyé.
7.4 Délai de livraison
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé à www.Chronosportshop.com. Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le Membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Membre, dans un délai qui lui sera précisé dans le mail, effectuera un remboursement.
7.5 Retard, livraison partielle ou absence de livraison
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Membre doit alors se manifester auprès de www.Chronosportshop.com via la rubrique " Mon Compte / Commandes en cours" du Site Internet. Il devra y sélectionner la commande en question et décrire son problème après avoir cliqué sur « Suivre ma commande ».
Le Membre peut également signaler son défaut de livraison par mail à l'adresse suivante membres@chronosportshop.com en indiquant son numéro de commande ainsi que le numéro de suivi.
Le Service Relations Membres de www.Chronosportshop.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Les délais de réponse définitive de la Poste envers www.Chronosportshop.com sont généralement de 14 jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc…).
Si le colis est déclaré perdu, www.Chronosportshop.com en avise alors le Membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
7.6 Livraison effectuée et transfert de responsabilité
Les livraisons sont effectuées par un transporteur sélectionné par CHRONOSPORTSHOP SAS à l’adresse de livraison mentionnée par le Membre dans son espace adresse de livraison. Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits ou Articles est transféré au Membre au moment où ce dernier ou un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur proposé par CHRONOSPORTSHOP SAS) prendra physiquement possession de ces Produits ou Articles.
7.7 Cas de force majeure
www.Chronosportshop.com n‘encourra aucune responsabilité lorsque l‘inexécution de ses obligations sera causée en cas de survenance de cas fortuits ou par un événement de force majeure reculant ou empêchant soit la fabrication soit l‘expédition soit l‘importation en France. Par événement de force majeure on entendra tout fait empêchant l‘exécution totale ou partielle du contrat qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part du vendeur ou de ses substituts. Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste ne soit limitative, les événements suivants :
- catastrophes atmosphériques et cataclysmes naturels,
- conflits sociaux,
- pénuries de main d‘œuvre spécialisée ou de matières premières,
- incident important affectant la production des fournisseurs ou des sous-traitants,
- accidents, incendies, explosion,
- action ou carence des services publics ou des pouvoirs publics,
- faits de guerre, sabotage, embargo,
- insurrection, émeute, troubles divers de l‘ordre public,
- incidents importants affectant les activités de fabrication notamment : accidents d‘outillage ou rebut de pièces importantes,
- interruptions ou retards dans les transports,
- restriction d‘emploi d‘énergie,
- changement grave du régime de douane, de l‘importation ou de la revente de biens importés,
- ainsi que tous les événements indépendants de notre volonté qui ne peuvent pas nous être imputés et qui ont pour conséquences de retarder ou d‘empêcher l‘exécution d'une vente.
8. Rétraction et ou retour de marchandises
8.1 Périmètre
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Membre www.Chronosportshop.com ayant réalisé une commande auprès du site www.chronosportshop.com à des fins personnelles bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal.
Excepté pour certains Produits mentionnés ci-dessous, chaque Membre à la possibilité de se rétracter d’un Contrat à tout moment avant la livraison de la Commande et jusqu'à 14 jours après, à partir du jour suivant la livraison de la Commande (dans sa totalité) ou, si vous choisissez (le cas échéant) de la récupérer dans l'un des points relais proposés par notre transporteur et si ce point relais est géré par un tiers autre le transporteur (par exemple, un commerce de proximité local), le jour suivant sa livraison à ce tiers.
Pour annuler un Contrat, le Membre devra en informer clairement www.chronosportshop.com, de préférence, par e-mail à l'adresse membres@chronosportshop.com en mentionnant votre nom, adresse et la référence de votre Commande; ou en complétant notre formulaire d'annulation disponible en annexe des présentes conditions générales et sur le Site Web dans la section Modèle de formulaire d'annulation et en le retournant à l'adresse précisée sur ce formulaire.
Si la Commande a été livrée, le Membre doit suivre la procédure de retour (voir ci-dessous).
www.chronosportshop.com enverra un email pour confirmer la réception et le traitement de la demande d'annulation.
Si le Membre annule sa Commande, www.chronosportshop.com remboursera l'intégralité du prix payé (y compris les frais de livraison, le cas échéant) pour le(s) Produit(s) conformément à notre politique de remboursement (voir ci-dessous).
Veuillez noter que conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits suivants :
- Les Produits qui ont été nettement personnalisés ou conçus selon vos propres spécifications.
- Les Produits susceptible de se périmer rapidement, tels que les articles alimentaires.
- Les enregistrements audio et/ou vidéos ou les logiciels informatiques lorsque l'emballage scellé a été ouvert.
- Les articles d'hygiène scellés (tels que les vêtements de bain ou les sous-vêtements) lorsque l'emballage scellé a été ouvert.
- Les journaux ou magazines (sauf en cas d'achat sur abonnement)
- Tout événements et spectacles, stages sportifs ou autres dont les dates seraient déjà sous la limite des 14jours. (déjà passé)
Ceci ne saurait priver le Membre de la possibilité de faire valoir vos droits au titre d’un éventuel défaut de conformité des Produits ou d’un vice caché.
8.2 Retour de marchandises
Procédure de retour :
Le Membre doit obtenir un numéro d'autorisation de retour (« Numéro de retour ») pour le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner. Le Membre pourra obtenir ce numéro en contactant le service Relation Membres soit par téléphone au 04 91 45 64 82 soit par mail à l'adresse : membres@chronosportshop.com. Le Membre devra inclure le Numéro de retour sur le bordereau d'expédition qui sera envoyé par mail à l'adresse du Membre et le joindre à son retour.
Le Membre devra retourner le(s) Produit(s) à www.chronosportshop.com dans un délai de 14 jours après avoir informés www.chronosportshop.com de l'annulation, dans le même état que celui dans lequel le Membre l'/les aura reçu(s) (ce qui n'interfère pas avec son droit de prendre des mesures raisonnables pour examiner le(s) Produit(s) et s'assurer qu'il(s) correspond(ent) à sa Commande).
Le Membre est légalement tenu(e) de prendre raisonnablement soin du/des Produit(s) pendant qu'il(s) est/sont en sa possession. Les articles devront être retournés à www.chronosportshop.com dans leur emballage d'origine portant le nom de la marque, avec leurs étiquettes encore attachées. Les Produits ne devront pas avoir été utilisés, sauf dans le cas des Produits pour lesquels un vice aurait été décelé lors de leur utilisation. La responsabilité du Membre est engagée à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Si le Membre, ou toute autre personne à sa demande, a assemblé un Produit (tel qu'un vélo) et souhaite le retourner, Le Membre devra prendre des mesures raisonnables pour le démonter (sans l'endommager) avant de le retourner. Si le Membre ne respecte pas cette obligation, www.chronosportshop.com aura le droit de déduire le coût de toute détérioration (due, par exemple, à l'utilisation du/des Produit(s)), pouvant atteindre, au maximum, le prix du/des Produit(s), du remboursement auquel le Membre pourra avoir droit.
Pour retourner le(s) Produit(s), le Membre devra emballer le colis avec soin (en s'assurant de mentionner son nom et adresse ainsi que le "Numéro de retour" en joignant le bordereau de retour qui sera envoyé à l'adresse mail du Membre, puis en nous le retournant par courrier recommandé avec accusé de réception ou toute autre forme de courrier recommandé ou, si le(s) Produit(s) est/sont trop volumineux pour être retourné(s) par voie postale, alors par un transporteur approprié, à l'adresse suivante : CHRONOSPORTSHOP, 38 rue Montgrand - 13006 MARSEILLE, ou à l'adresse indiquée sur le bordereau d'expédition si différente.
Le Membre est responsable du risque de retourner le(s) Produit(s), ainsi www.chronosportshop.com conseille d'utiliser un service d'expédition suivi et de souscrire à une assurance de transport suffisante pour couvrir la valeur du contenu. Le Membre devra conserver la preuve d'envoi jusqu'à la réception du/des Produit(s) par www.chronosportshop.com et que cela lui soit confirmée par e-mail.
Sauf en cas de Produits défectueux, le Membre est responsable des frais de retour des Produits.
Si le Membre retourne un/des Produit(s) défectueux, veuillez vous assurer de joindre une copie du justificatif relatif aux frais de port, afin que www.chronosportshop.com puissent vous rembourser le montant correspondant. Veuillez éviter les retours par coursier car www.chronosportshop.com n'acceptera pas d'assumer l'intégralité des frais y afférents, sauf si nous y avons consenti par écrit.
8.3 Procédure SAV
Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches Produit du Site internet lors du processus d’achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. CHRONOSPORTSHOP SAS ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à celles de l’article 9 Garantie.
8.4 Remboursement
Suite à l'envoi de son colis de retour, le Membre sera informé par email de la bonne réception de son colis ainsi que de son remboursement.
Quel que soit le motif du remboursement, ce dernier n´est effectué que sur la valeur monétaire déboursée (CB, Paypal) et non sur la valeur des bons d'achat utilisés dans la transaction.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de réception du colis par nos services.
Il est rappelé que le droit de rétractation a pour finalité de permettre à l’internaute de constater que le produit présente toutes les caractéristiques qu’il en attend ; toute utilisation qui va au-delà de ce constat engagera la responsabilité du Membre qui pourrait donc être redevable de la valeur du produit si ce dernier était hors d’usage, de sa valeur locative couramment pratiquée ou de sa dépréciation s’il a été endommagé. De sorte qu’il appartient au Membre d’appréhender le colis dans les meilleurs délais et, s'il ne souhaite pas le conserver, de le retourner sans attendre ; ce qui évitera de voir sa responsabilité engagée.
9. Garantie
9.1 Garantie légale de conformité
Les Produits sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil reproduits ci-après:
Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
- S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice
Si le Membre pense qu'un Produit a été livré endommagé ou défectueux ou a développé un défaut, il doit en informer www.chronosportshop.com dans les plus brefs délais, de préférence par écrit, en mentionnant son nom, son adresse et la référence de la Commande. Rien dans la présente section n'affecte les droits légaux du Membre.
Lorsque le Membre agit en garantie légale de conformité, il :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Membre peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et pouvez dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
9.2 Garantie des vices
Le Membre dispose par ailleurs, conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil, d’une action en garantie des vices cachés qui doit être intentée dans un délai de 24 mois à compter de la découverte du vice et qui lui permet d’obtenir le remboursement total ou en partie d’un bien qui s’est révélé impropre à son usage.
Le vice caché correspond au vice qui rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, www.chronosportshop.com, selon le choix du Membre s’engage, après évaluation du vice :
- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à CHRONOSPORTSHOP SAS,
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Membre décide de le conserver.
9.3 Garantie commerciale
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Les articles bénéficiant d’une garantie commerciale sont notifiés aux Membres directement via la fiche descriptive de l’article. Le client pourra contacter le Service Relation Membres afin d’obtenir les coordonnées du Service Après-Vente du fournisseur.
Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.
Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, vous pouvez contacter le Service Relation Membres de www.chronosportshop.com.
9.4 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
10. Données confidentielles et mentions légales
Le site internet www.chronosportshop.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale d'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2060666 v 0.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Membre sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données pourront être communiquées aux éventuels partenaires de CHRONOSPORTSHOP SAS chargés de l’acheminement, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Les données obligatoires à renseigner pour un traitement d'un commande sont :
- Le nom, le prénom, l'adresse mail, et l'adresse postale du Membre.
A défaut d’une communication de ces éléments le Membre ne pourra pas passer commande sur le site internet www.chronosportshop.com.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Relation Membres.
Ces données seront utilisées par Chronosportshop pour:
- Informer ses Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
- Traiter les commandes ;
- Communiquer les offres spéciales ;
- Toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.
CHRONOSPORTSHOP SAS pourra également être amené à communiquer les données personnelles du Membre pour :
- Assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Membre
- Assurer le traitement des demandes clients et autres aspects de la vie du client auprès du Service Relation Membres
- Réaliser des enquêtes de satisfaction
- Assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations
- Lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible
- Répondre à une injonction des autorités légales
Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :
- Modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte > Mon Profil » ;
- Cliquer sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par www.chronosportshop.com;
- Envoyer une demande de désinscription par courrier électronique à stop@chronosportshop.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription".
Le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, article 34) en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :
- Soit par courrier électronique à l’adresse membres@chronosportshop.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription"
- Soit Par courrier postal à l’adresse suivante : 38 rue Montgrand - 13006 Marseille.
11. Propriété intellectuelles
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12. Droit - Litiges et responsabilité
En cas de différend concernant les présentes conditions générales et/ou votre utilisation du Site Web et/ou en lien avec tout Contrat, le Membre devra, dans un premier temps, contacter www.chronosportshop.com afin de tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les parties peuvent rechercher tous les recours proposés par la loi, y compris, à titre non limitatif, le recours à des poursuites judiciaires conformément aux présentes conditions générales.
A défaut d'un accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
13. Acceptation du Membre
Le Membre reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 et L. 111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :
- Les caractéristiques essentielles du Produit ou Article, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné
- Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple)
- La date ou le délai auquel CHRONOSPORTSHOP s’engage à livrer le produit
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activés, si elles ne ressortent pas du contexte
- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
- Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour un membre de commander sur le site www.chronosportshop.com emporte adhésion et acceptation plein et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CHRONOSPORTSHOP SAS
14. Divers
Contenu généré par les membres :
Le Site Web et divers réseaux sociaux peuvent également proposer des pages sur lesquelles les Membres peuvent inclure du contenu généré par eux-mêmes, tels que des pages de commentaires, des espaces, groupes et/ou forums de discussion. Nous ne contrôlons pas le matériel soumis dans les Zones de contenu utilisateur, et les Zones de contenu utilisateur ne sont pas activement modérées. Vous êtes seul responsable du contenu des Soumissions utilisateur que vous présentez et vous reconnaissez que toutes les Soumissions utilisateur reflètent les opinions de leurs auteurs respectifs, et non les nôtres.
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